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Rendez-vous chez notre notaire pour une succession à Niort

Notre étude notariale vous assiste.

Pourquoi faire appel à un notaire lors d'une succession ?

Nous effectuons toutes les démarches nécessaires.

Le décès d’un proche n’est jamais anodin. Même sans départ brutal, faire son deuil peut être une épreuve difficile à surmonter compte tenu de toutes les tâches qui s’imposent. S’occuper des pompes funèbres, solliciter la banque, prévenir les organismes, peut s’avérer délicat.


Vous vous demandez pourquoi on vous a dit d’aller voir un notaire ? Car c’est le seul à pouvoir rendre officiel l’ordre et la nature des héritiers aux termes d’un acte de notoriété. C’est également le seul à pouvoir dresser une attestation de propriété immobilière pour mettre à jour le système de la publicité foncière. Ce système, détenu par l’Etat, permet d'enregistrer les propriétaires des biens immobiliers.


Enfin, le notaire saura établir la déclaration de succession afin de respecter vos obligations légales envers l’administration fiscale. Pour toutes ces démarches, Maître Wandrille PINEL et son équipe pourront vous assister.

Zoom sur un dossier de succession

Comment se passe le règlement d’une succession avec notre notaire à Niort ?

  • La rencontre des héritiers avec le notaire pour la succession

    Les héritiers rencontrent Maître Wandrille PINEL pour lui transmettre les éléments nécessaires :


    • liste et coordonnées des héritiers ;
    • organismes pouvant détenir des actifs au nom du défunt ou susceptibles d’avoir des sommes à reverser ;
    • liste du passif connu, etc.

    En effet, le notaire ne se substitue pas à l’Etat et travaille à partir des éléments qui lui sont communiqués par les héritiers.


    Que faire si ces éléments ne sont pas connus des héritiers ? Venez rencontrer Maître Wandrille PINEL pour qu’il vous explique les solutions envisageables.

  • L'acte de notoriété pour attester de la qualité de l'héritier

    Le notaire dresse l’acte de notoriété pour confirmer l’identité des héritiers et vous remettre une attestation dévolutive (également appelé certificat d’hérédité) pour en justifier.

  • L'attestation de propriété immobilière pour estimer les biens immobiliers

    S’il existe des biens immobiliers dans le patrimoine du défunt, ils doivent être estimés. Vous pourrez solliciter Monsieur Didier DANONVILLE, négociateur de l’étude, pour réaliser ces estimations.


    L’attestation de propriété immobilière sera alors établie pour constater le transfert de propriété au profit des héritiers. C’est une formalité obligatoire en cas de vente par la suite.

  • La déclaration fiscale de succession envoyée au Trésor public

    Enfin, une déclaration fiscale de succession sera réalisée par le notaire et envoyée au Trésor public après signature par les héritiers.


    Véritable photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès, tout actif et tout passif y est répertorié et évalué :


    • comptes bancaires ;
    • biens immobiliers ;
    • véhicules ;
    • prorata de caisse de retraite ou de loyer ;
    • valeur du mobilier ;
    • dette existant au décès, impôts restant dus…

    Ceci afin qu’il soit déterminé si des droits de succession sont à régler. Dans l’affirmative, ils sont versés en même temps que le notaire dépose la déclaration de succession.

  • La réalisation d'un inventaire pour l'évaluation du mobilier

    Il existe plusieurs moyens d’évaluer les meubles présents dans l’habitation du défunt. Le plus simple et le moins onéreux est l’utilisation d’un forfait fiscal (5 % de l’actif total). Cependant, quand l’actif est important, la valeur du mobilier peut s’en trouver artificiellement augmentée. Si des droits de succession sont dus, cela revient à payer des impôts sur une valeur erronée.


    Afin d’éviter cette situation, Maître Wandrille PINEL pourra réaliser un inventaire avec l’intervention d’un commissaire de justice (ex-commissaire-priseur) pour attribuer une juste valeur aux meubles meublants.

  • L’acte de partage

    Lorsque la succession est réglée, les héritiers se trouvent en situation d’indivision. Prévue par le Code civil pour gérer les biens possédés en commun, l’indivision est régie par des règles de majorité. Certains héritiers s’en contentent. Mais pour que chacun reçoive des biens distincts, il faut procéder au partage des biens de la succession. L’acte notarié est indispensable en présence d’un bien immobilier.


    En face du cadre coût des actes, voir si on peut sélectionner une photo avec le mot tarif(s).

Quel est le délai pour le règlement d'une succession ?

En principe, la signature des actes intervient dans les 4 mois à compter du rendez-vous d’ouverture avec Maître Wandrille PINEL.

Cependant, chaque famille étant unique, le délai est adapté aux particularités du dossier. Fiscalement, la loi impose un délai maximum de 6 mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession et régler les impôts correspondants. En cas de difficulté particulière, il est possible de verser un acompte sur les droits de succession dus en vue d’un dépôt de déclaration au-delà du délai accordé.

Quel est le coût des différents actes de succession ?

Les actes de succession sont tarifés, selon un décret en Conseil des ministres. Un acte de notoriété coûte entre 250 € et 450 € TTC en fonction des prestations réalisées et de l’option des héritiers. Le coût de l’attestation de propriété immobilière est pour partie fixe, partie fonction de la valeur des immeubles déclarés. Le coût de la déclaration de succession est proportionnel aux actifs déclarés.


Les frais étant dus à l’acte, c’est lors du rendez-vous de signature qu’ils sont acquittés.

Prenez rendez-vous avec notre office notarial.

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